Association La Régie Rurale du Plateau
Espace solidaire Guy Jannaud - 4 Ancienne Gare
52160 VAILLANT
Tél.: 03 25 88 99 72
Conditions Générales de Vente E_Commerce
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association La Régie Rurale et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Paniers de légumes hebdomadaires 48 semaines par an par abonnement.
- Paniers d'oeufs et/ou de pain par abonnement
- Jus de fruits au détail
Toute prestation accomplie par l’association La Régie Rurale implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’association La Régie Rurale n’est pas assujettie à la TVA (article N° 293B du CGI) et les prix affichés sont net Hors Taxes.
L’association La Régie Rurale s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N°3 : CLAUSE D'ENGAGEMENT
- En souscrivant un abonnement à un panier, le client devient « Adhérent » de l’Association Régie Rurale. Cela n’implique aucune obligation de sa part. Le coût de la cotisation est fixé lors de l’ Assemblée Générale (14 € annuel) et est intégré dans le prix de l’abonnement.
- L’abonnement au Panier est souscrit pour une période de 365 jours calendaires. En fin de période, la poursuite de l’abonnement s’effectue par tacite reconduction, sauf demande contraire écrite de votre part 1 mois avant la date anniversaire de la fin de votre abonnement (par e-mail (admin@cocagneboutique.org), par courrier Association Régie Rurale – Espace solidaire Guy Jannaud - 4 Ancienne Gare – 2--52160 VAILLANT) .
CLAUSE N° 4 : LIVRAISON
A défaut de livraison nous procédons à la mise à disposition de vos commandes :
- soit par la remise directe de la marchandise au Jardin bio de Vaillant aux heures d’ouverture.
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou en « Point Retrait » à l’attention de l’acheteur (La Feuille de Chou)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires en adressant un email à l’adresse :
CLAUSE N° 5 : FORCE MAJEURE
La responsabilité l’Association Régie Rurale du Plateau ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chaumont.
